> Mentions Légales applicables (Maj 2011)

Ainsi qu’il l’a été indiqué, les parties aux présentes conviennent expressément que Didier J. Delmer ne sera tenu que d'une obligation de moyens et donnera le meilleur de lui-même et de ses compétences pour atteindre les objectifs fixés, dans le cadre de sa mission.

Il apportera à sa mission toute la diligence nécessaire et ce, en se conformant aux usages de la profession.

Il ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages directs ou indirects subis par la Société « Cliente » trouvant leur origine dans l'exécution du présent contrat.

Sa responsabilité ne pourra être recherchée notamment en cas de manque à gagner ou de perte d'exploitation.