«Corporation Tax» ou imposition sur les société: un taux anglais avantageux, encore de 2012 à 2017 !

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La fiscalité britannique pour les sociétés est réputée l'une des plus avantageuses en Europe, voire dans le monde. Le taux est relativement bas (entre 21 et 28 %) et le système est nettement favorable aux entreprises multinationales.

Une société résidente au Royaume-Uni, c'est-à-dire constituée dans ce pays ou y ayant sa direction générale et son contrôle, sera imposée sur ses bénéfices mondiaux mais bénéficiera de crédits fiscaux pour la majorité des taxes qu'elle a déjà payées à l'étranger.

De plus, une compagnie qui n'est pas résidente en Grande-Bretagne ne sera assujettie que sur ses bénéfices réalisés sur le sol britannique.

Les défenseurs de la compétitivité fiscale britannique soulignent cependant une certaine érosion de l'attractivité du pays à ce sujet, en voulant pour preuve les déménagements ces dernières années du centre européen de Yahoo !

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À l'actif du gouvernement travailliste, il faut cependant rappeler qu'il a diminué au 1er avril 2008 le taux maximal d'imposition sur les sociétés pour le faire passer de 30 % à 28 %.

Le gouvernement Gordon Brown avait évoqué une hausse du taux des PME (300 000 livres ou moins) pour l'année fiscale 2010, à 22 %.

Les taux diffèrent en ce qui concerne les bénéfices réalisés dans le domaine de l'extraction pétrolière et des droits pétroliers au Royaume-Uni et sur la plate-forme continentale britannique, les « ring fence profits ».

Ils sont imposés à 19 % pour les petites entreprises (300 000 livres ou moins) et à 30 % pour les autres. Là encore, ces taux sont susceptibles d'évoluer.

Il est à noter que la notion de « profits » au Royaume-Uni recouvre non seulement les bénéfices mais également les plus-values en capital.

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